L'ESMA lance une action de surveillance commune sur les exigences de durabilité de la MiFID II

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), le régulateur et superviseur des marchés financiers de l'UE, lancera en 2024 une action de surveillance commune (CSA) avec les autorités nationales compétentes (ANC) sur l'intégration de la durabilité dans les processus et procédures d'évaluation de l'adéquation et de gouvernance des produits des entreprises .

L'objectif du CSA sera d'évaluer les progrès réalisés par les intermédiaires dans l'application des exigences clés en matière de durabilité, qui sont entrées en vigueur en 2022 à la suite des modifications apportées aux actes délégués de la MiFID II.

Le CSA couvrira les aspects suivants :

• Comment les entreprises collectent des informations sur les "préférences en matière de durabilité" de leurs clients ;
• Les dispositions prises par les entreprises pour comprendre et classer correctement les produits d'investissement en fonction des facteurs de durabilité aux fins de l'évaluation de l'adéquation ;
• Comment les entreprises s'assurent de l'adéquation d'un investissement au regard du développement durable (y compris l'utilisation d'une "approche de portefeuille") ;
• La manière dont les entreprises précisent les objectifs liés au développement durable avec lesquels un produit est compatible dans le cadre de l'évaluation du marché cible du produit d'investissement.

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